Préambule
Sur la plateforme Archipel-Maurice.com, vous pouvez explorer diverses activités qui peuvent être réalisées à l’Ile Maurice. Nous intervenons en qualité d’agent commercial pour les organisateurs de l’activité, avec la mission de conclure des affaires en leur nom et pour leur compte avec les utilisateurs, comme vous par exemple, et de percevoir les paiements pour eux.
Chez Archipel-Maurice.com, nous ne proposons pas d’activités nous-mêmes. Nous n’agissons pas en tant que loueur, vendeur ou toute autre partie contractante en ce qui concerne le contrat de prestations conclu avec vous. Pour notre service de courtage du contrat de prestations, nous obtenons une commission de la part de l’organisateur de l’activité.
Vous pouvez filtrer la liste d’activités selon divers paramètres. Notre site vous présente des activités qui correspondent à vos critères et qui sont proposées par un ou plusieurs organisateurs d’activité précis.
Pour assurer un traitement rapide et efficace, vous pouvez poser des questions concernant votre réservation au service clientèle de Archipel-Maurice.com. Pour ce faire, vous avez à votre disposition sous l’onglet Contact, par le biais de notre formulaire ainsi qu’une ligne directe. En tant qu’agent commercial, nous aidons les organisateurs de l’activité dans le cadre du traitement. En règle générale, nous répondons dans un délai de 72 heures maximum. En cas d’urgence, vous trouverez les coordonnées de l’organisateur respectif de l’activité sur votre bon de confirmation.
Nous nous réservons le droit de conditionner l’utilisation de la plateforme Archipel-Maurice.com, certaines de ses fonctions, ou la mesure dans laquelle ces fonctions peuvent être utilisées, à certaines conditions, comme le comportement de paiement de l’utilisateur, par exemple lors de réservations précédentes, ou à la fourniture de certains justificatifs, par exemple des justificatifs d’identité, d’achat, de paiement ou de propriété. Nous nous réservons le droit de limiter votre réservation d’activités ou d’annuler des activités que vous avez réservées en présence d’un soupçon de fraude, d’une violation des présentes CGV Archipel-Maurice.com, ou d’une violation des obligations stipulées dans le contrat de prestations dont Archipel-Maurice.com a pris connaissance.
Nous ne sommes pas tenus d’optimiser, d’élargir (par des mises à jour/améliorations) ou de rendre accessibles les contenus, les fonctions et les services fournis via la plateforme Archipel-Maurice.com. Nous pouvons à tout moment cesser nos services et nos prestations. Aucun droit de continuation n’est garanti. Si vous avez déjà conclu un contrat de prestations avec un organisateur d’activité, le paragraphe 5.3 s’applique, c’est-à-dire le contrat de prestations.
1. TARIFICATION DES PASS TOURISTIQUES
Nos prix sont tous affichés en Euros et incluent la TVA.
Nous acceptons divers modes de paiement : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express).
Pour chaque pass touristique proposé, nous précisons clairement ce que le tarif comprend ou ne comprend pas. Sauf mention explicite dans la description du produit, nos tarifs n’incluent pas : les surplus de bagages, tout service précédant l’enregistrement pour le départ ou suivant le retour à l’aéroport, les taxes aéroportuaires nationales et internationales, les écotaxes, les taxes d’électricité, les taxes de sortie à payer sur place en monnaie locale ou en US dollars, le supplément pour chambre individuelle, les boissons, les appels téléphoniques, les excursions optionnelles, les activités sportives, les dépenses personnelles et les pourboires.
Conformément à l’article L.211-13 du Code du Tourisme, nos tarifs sont susceptibles d’être ajustés à la hausse ou à la baisse, au-delà de trente jours avant le départ, pour prendre en compte les variations significatives :
- Du coût des transports, notamment lié au coût du carburant.
- Des droits et taxes associés aux services offerts.
- Des taux de change relatifs au pass ou au séjour concerné.
Si l’augmentation dépasse 10% du prix initial, le client pourra annuler son pass touristique sans frais supplémentaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 8 jours après avoir été informé de cette modification. En pareil cas, aucun frais d’annulation ne sera prélevé et les sommes versées seront intégralement remboursées.
2. FORMALITÉS À REMPLIR AVANT VOTRE DÉPART
Il incombe au client de consulter les formalités administratives et sanitaires nécessaires pour voyager sur le site officiel du Ministère des Affaires Étrangères : www.diplomatie.gouv.fr. Ces informations concernent principalement les ressortissants français et peuvent être modifiées sans préavis. Les citoyens non français doivent s’informer auprès des autorités consulaires du ou des pays de destination.
Chaque participant (adulte ou enfant) est responsable de se conformer à la législation de chaque pays visité, que ce soit au départ ou à l’arrivée. Les frais associés à l’obtention de passeports, visas et autres documents de douane sont entièrement à la charge du client.
Archipel-Maurice.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des sanctions et/ou amendes infligées aux participants pour non-respect des règles sanitaires et/ou douanières en France ou dans le pays de destination. De même, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences qui pourraient découler de telles infractions.
En outre, Archipel-Maurice.com ne peut être tenu pour responsable, ni rembourser le coût du pass touristique si le client se trouve dans l’incapacité d’embarquer ou d’entrer dans le pays de destination, en raison de l’absence des documents nécessaires, d’identification ou sanitaires, ou si ces documents sont périmés.
3. CONDITIONS D’INSCRIPTION
Les informations présentées sur notre site web, la demande d’information en ligne, et le formulaire de réservation, qui incluent : les conditions générales de vente, les conditions de passage aux frontières, les informations météorologiques, et l’offre facultative d’assurance voyage, constituent l’information préalable conformément aux articles R.211-6 et R.211-7 du Code du Tourisme.
En s’inscrivant à l’un de nos pass touristiques, le client accepte les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières de vente figurant, le cas échéant, sur le formulaire de réservation. Une réservation ne sera validée qu’à la réception du paiement intégral effectif du pass, et sous réserve de disponibilité.
Une confirmation définitive de la réservation est envoyée au client dans les 72 heures suivant la réception du formulaire et de l’acompte.
Concernant la livraison des documents constituant le pass, celle-ci a lieu en général au moins 8 jours avant la date de départ du client. Les documents seront envoyés à l’adresse électronique ou physique fournie par le client.
Pour certains pass touristiques, dont les horaires ne peuvent être confirmés à l’avance, une convocation sera envoyée par email ultérieurement.
4. CONDITIONS D’ANNULATION
4.1 Annulation ou résolution de la part du client en voyage individuel
Selon la Directive Européenne sur les Voyages à Forfait, Article L211-14, toute annulation ou résolution survenant entre la confirmation de la réservation et le jour de départ sera soumise aux barèmes suivants :
- Frais d’annulation ou de résolution de l’agence : 23% du montant total TTC du voyage réservé.
- En supplément, les frais d’annulation facturés par chaque prestataire participant au voyage du client seront appliqués. Ces frais ou pénalités varient en fonction de la politique d’annulation propre à chaque prestataire (hôtels, transporteurs, compagnies aériennes, bateaux de croisière, etc.).
Toute annulation doit être confirmée par écrit (lettre recommandée, télégramme, télécopie, e-mail avec accusé de réception), la date de réception déterminant celle de l’annulation. Les sommes retenues pour annulation peuvent être remboursées intégralement (moins les coûts d’assurance et franchise éventuelle) grâce à une « assurance annulation » qui peut être souscrite lors de la réservation du voyage.
4.2 Conditions spéciales pour la période de Noël et du Nouvel An (du 17 décembre au 9 janvier) :
Les hôtels mauriciens appliquent des conditions de réservation et d’annulation particulières durant cette période :
- Durée minimum de séjour requise par les établissements.
- Conditions d’annulation modifiées comme suit : à partir de la date de confirmation de réservation et jusqu’au jour du départ, 100% de frais d’annulation seront appliqués.
5. MODIFICATIONS
Toute modification de dossier avant le départ, comme l’augmentation du nombre de passagers ou l’ajout de prestations terrestres, entraînera des frais à la charge du client. Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le(s) prestataire(s). Toute autre modification (modification des dates de séjours, dates de départ, changement de lieu de destination, changement de nom après émission d’un billet, modification d’une prestation) sera considérée comme une annulation prévue à l’article 4.1. Merci de nous contacter dans tous les cas.
6. TRANSFERT DU CONTRAT
Selon l’article L.211-7 du Code du Tourisme, le client peut transférer son contrat à un tiers, à condition de nous en informer par écrit au moins 7 jours avant le début du voyage, en précisant clairement le nom et l’adresse du bénéficiaire. Le cédant et le bénéficiaire seront conjointement responsables du paiement de l’éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Veuillez noter que le changement de nom n’est pas accepté par les compagnies aériennes sur des billets déjà émis pour des raisons de sécurité.
7. CONDITIONS DE RÉALISATION DES SERVICES
7.1 Logement :
L’évaluation de l’établissement hôtelier dans la description se base sur une classification locale du pays d’accueil, qui peut différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons toutefois de vous donner une description précise de votre logement. L’horaire d’accès aux chambres d’hôtels est généralement fixé à 15:00 (arrivée) et 11:00 (départ), à moins d’indications contraires. Des options d’arrivée anticipée « Early-Check-In » ou de départ tardif « Late-Check-Out » peuvent être disponibles dans certains établissements moyennant un coût supplémentaire.
Le coût de ces options varie généralement entre 50% et 100% du tarif de la nuit. Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel. Si des repas ne peuvent pas être servis en raison des horaires ou du retard de votre vol, aucun remboursement ne sera possible. Les boissons ne sont généralement pas comprises dans les repas, sauf indication contraire dans la description. Il peut arriver que l’hôtel ou le bateau mentionné dans la description soit remplacé par un équivalent sans que cela constitue une modification significative du voyage.
7.2 Conditions spécifiques pour la location de résidences, appartements ou villas :
Les critères de classement des logements sont basés sur des normes locales. Sauf indication contraire, les maisons, appartements ou résidences sont disponibles à partir de 15:00 et doivent être libérés avant 11:30 le jour du départ. Le locataire est responsable de tout dommage causé pendant son séjour. En cas de dégradation, le locataire doit régler les dommages au propriétaire ou au représentant du logement.
7.3 Transport aérien :
Les horaires de vol, le type d’appareil, l’itinéraire, l’identité du transporteur sont fournis à titre indicatif. Ces informations peuvent être modifiées sans que notre responsabilité ne puisse être engagée. Le non-utilisation d’un billet d’avion charter à l’aller ou au retour ne donne pas droit à un remboursement. Des retards peuvent survenir en raison de d’événements de cas de force majeur (grèves, problèmes techniques, etc.) et les correspondances ne sont pas garanties.
7.4 Illustrations :
Les images, plans et illustrations présents sur le site internet sont fournis par les hôtels et prestataires pour donner un aperçu des services proposés. Ils sont publiés sous leur entière responsabilité, et Archipel Maurice ne peut en être tenu responsable.
8. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
Il est de la responsabilité du voyageur de signaler toute non-conformité observée durant le voyage ou le séjour, comme stipulé dans l’article L 211-16.
En cas de problème non résolu, après avoir contacté le service client de l’agence et en l’absence de réponse adéquate dans un délai de 60 jours, le client a la possibilité de se tourner vers le Médiateur du Tourisme et du Voyage. Les informations pour le contacter et la procédure à suivre sont disponibles sur son site web.
Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litige qui ne peut être réglé à l’amiable, la juridiction compétente est celle de Strasbourg.
9. ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Archipel Mauriece, a contracté une assurance de responsabilité civile professionnelle, avec la police numéro RCP0081066, auprès de la compagnie d’assurance ….., dont le siège social est situé au ….. Cependant, Archipel-Maurice.com serait exempté totalement ou partiellement de sa responsabilité lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est due soit à l’acheteur, soit à un événement imprévisible et insurmontable impliquant un tiers non lié à la fourniture des services prévus dans le contrat, ou encore à un cas de force majeure (par exemple : grèves, catastrophes naturelles).
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les requêtes et inscriptions sont gérées par le biais de l’informatique. Les clients de Archipel-Maurice.com peuvent consulter nos politiques de confidentialité, en cliquant ici.
Les textes et articles qui figurent sur le site internet de Archipel-Maurice.com sont l’exclusive propriété de EURL AMPL FRANCE et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation, sous peine de sanctions judiciaires.
Assurance annulation voyage ?
